Mentions légales et CGV

MENTIONS LÉGALES

Ce site est la propriété de l’association CAM PIERR CIKA, dont les coordonnées sont :

Adresse du siège social : 8 rue de l’Abreuvoir 34800 Ceyras
Courrier électronique : business.pierrcika@gmail.com

Le Directeur de la publication du site est Monsieur Le Bihan Pierre.

Le prestataire assurant l’hébergement du site est OVH (www.ovh.com). La création graphique du site a été réalisée par Consulting créatif (www.consulting-creatif.com).

CONTENU DU SITE

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DROITS D’AUTEURS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ce site est la propriété de Pierre Le Bihan qui est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle. Ce site constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle, au même titre que la structure générale du site, le graphisme ainsi que les éléments accessibles sur le site (formulaires, textes, photographies, images…).

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Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité de l’Internaute au sens des articles L. 713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Crédit photo : Pierr Cika, UnSplash, Fokuza, Oceane Laigle, Moody, EyesMind

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Notre entreprise met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

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DROIT APPLICABLE

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conditions générales de vente

GÉNÉRALITÉS

Le site pierrcika.com est dénommé le vendeur et l’acheteur est défini ci-dessous comme étant la personne physique ou morale acceptant les présentes conditions générales de ventes.

Dans le cadre d’un achat sur le site site pierrcika.com, seules les conditions de vente (CGV) citées ci-dessous prévaudront.

Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations actuelles et futures de l’acheteur avec l’association CAM PIERR CIKA.

Ces CGV sont prétendues entièrement acceptées dès confirmation de la commande.

CAM PIERR CIKA se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Toutes émissions de devis, bon de commande ou factures impliquent de la part du client l’acceptation totale de nos conditions de vente.

Vous retrouverez les conditions générales de vente imprimées au dos de chaque devis et bon de commande.

OFFRE

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site pierrcika.com.

Ces produits et services sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

PRIX

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix toutes taxes comprises en euro. En France, le taux de TVA applicable est de 20%, ce taux est applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Les prix mentionnés hors taxe sont indiqués comme suit : TTC ou T.T.C.

CAM PIERR CIKA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les tarifs affichés sur le site pierrcika.com ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

VALIDATION DE COMMANDE

La validation de la commande implique une acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

La confirmation de la commande enregistrée vaudra preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

DÉLAI DE RÉTRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours (14), à compter du jour de livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité (frais de port initiaux inclus), à l’exception des frais de retour. Pour plus de renseignements, merci de nous contacter à : business.pierrcika@gmail.com.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le montant de votre devis est exigible à la commande.

MODE DE RÈGLEMENT

Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :

  • Par carte bancaire: Le règlement pourra s’effectuer par CB et sera réalisé par le biais du système de sécurité du site qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Ainsi, toutes les informations transmises sont cryptées et sécurisées sur ce réseau. Utilisation du module Stripe.
  • Par Paypal

ATTENTION : Votre commande ne sera expédiée qu’à compter de la réception de votre paiement.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Tous nos matériels restent notre propriété exclusive jusqu’à leur paiement intégral qui qu’en soit le détenteur, conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980.

LIVRAISON

Les frais de transport sont à la charge du destinataire et sont facturés en supplément du prix des produits commandés.

A la validation de votre panier, le montant de vos frais d’expédition sera indiqué.

Quel que soit le mode d’expédition ou de livraison, nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de formuler toutes réserves au transporteur dès la réception et de confirmer lesdites réserves dans un délai de 24 heures par retour de courrier (lettre recommandée avec accusé de réception), auprès du transporteur et de l’association CAM PIERR CIKA, faute de quoi, aucun remboursement ou expédition ne sera accepté.

En cas de retard dû à une grève interne, externe, catastrophe ou à tout autre évènement ne permettant pas l’acheminement normal des produits, l’association CAM PIERR CIKA ne saurait être tenue pour responsable.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part du client, ni à l’annulation de la commande, ni à une demande de dommages et intérêts quelconque en cas de retard dû à quelconque événement.

LIMITE DE RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

LITIGES

Tout litige portant sur la création, l’interprétation l’exécution, la résiliation ou l’annulation des présentes est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Montpellier.

Le droit applicable sera le droit français et ce quel que soit l’élément d’extranéité présent au contrat.

CNIL

Déclaration CNIL N° 1856104.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous avez la possibilité d’exercer ce droit sur simple demande par courrier à :

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COPYRIGHT

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